J.O. Numéro 176 du 1er Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12402

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Arrêté du 20 juillet 2001 relatif aux nominations des membres du corps des chambres régionales des comptes au titre de l'année 2000 et de l'année 2001


NOR : CPTE0100064A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 juillet 2001, le nombre des nominations de conseillers des chambres régionales des comptes dans les conditions prévues aux articles L. 221-4 à L. 221-8 du code des juridictions financières est fixé à :
11 au titre de l'année 2000, réparties par grade ainsi qu'il suit :
- conseillers de 2e classe : 2 ;
- conseillers de 1re classe : 2 ;
- conseillers hors classe : 7 ;
7 au titre de l'année 2001, réparties par grade ainsi qu'il suit :
- conseillers de 2e classe : 2 ;
- conseillers de 1re classe : 2.
- conseillers hors classe : 3.
Les dossiers de candidature pourront être retirés jusqu'au vendredi 21 septembre 2001 auprès du secrétariat de la commission de sélection des conseillers de chambre régionale des comptes, bureau du personnel et de l'administration, Cour des comptes, 13, rue Cambon, 75100 Paris 01 SP. Ils devront ensuite être adressés par l'administration dont relèvent les candidats à ce même secrétariat au plus tard le 15 octobre 2001 (le cachet de la poste faisant foi), sous peine de forclusion.